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Vos démarches

Inscription Personne à risque

(Vous souhaitez vous inscrire ou inscrire un proche, un membre de votre famille à visiter ou à contacter lors d’évèments spéciaux type alerte climatique)
* Remplissez le formulaire

Paiement en ligne

Paiement par internet des factures
Facilitez vous la vie en payant les factures el ligne 24/24 grâce à TIPI (Titre payable par Internet), mis en place par le Trésor Public.
Dispo pour les services suivants :
- la restauration scolaire
- l’accueil périscolaire
- les crèches
- la taxe de séjour
- droits de voirie
- location salles municipales
- école de musique etc...
Mode d’emploi :
A réception de la facture, suivez le lien ci-dessous et laissez vous guider
Suivez le lien ci-dessous :
https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
Une question, le service (...)

Carte d’identité & passeport

Quelques informations Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
- Pour un majeur >Première demande >Renouvellement >Carte perdue >Carte volée
- Pour un mineur >Première demande >Renouvellement >Carte perdue >Carte volée Pré-demande
Pour un rendez-vous plus rapide et plus efficace il est (...)

Demande Carte transport Scolaire Châtel 2024-2025

DEMANDE DE CARTE D’ABONNEMENT AU TITRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES (internes village) 2024/2025
Le transport scolaire est proposé pour les enfants à partir du CP avec une navette le matin à partir 7h50 et le soir à partir de 16h15. - TARIFS 2024/2025 : 101.00 € pour le premier enfant inscrit 86.00 € pour le deuxième enfant 71.00 € pour le troisième enfant 56.00 € pour le quatrième enfant +Modalités d’inscription+ + Liste des points d’arrêt de la navette + +LIEN VERS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE + (...)

Demande de logement social

Contact :
Mairie de Châtel - Service accueil
04.50.73.23.98 ou mairie@mairiedechatel.fr
Pour déposer une demande de logement social :
- vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur en mairie
ou
- enregistrer directement en ligne votre demande sur le site :
www.demande-logement-social.gouv.fr
https://www.demande-logement-social...

Démarches pour le certificat d’immatriculation

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.

Etat-Civil & élections

Effectuer toutes vos démarches liées à l’état-civil auprès du service population : mariage, PACS, naissance, décès etc...
Contact direct avec le service
■ Listes Electorales : inscriptions
Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous (...)

L’accueil de la mairie

ACCUEIL MAIRIE
Pour faciliter vos démarches vous avez la possibilité de demander un RDV.
- remplissez-ici votre demande de RDV
Vous pouvez aussi échanger par mail directement avec le service concernée
- contacts directs

Légalisation de la signature

La légalisation de la signature est délivrée UNIQUEMENT par la mairie du lieu de domicile.
Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.
Vous devez présenté :
- La pièce à légaliser
- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile
L’authentification de votre signature se fait OBLIGATOIREMENT en votre présence.
ATTENTION : la mairie ne peut traiter des documents en langue étrangère.
POUR INFO :
- authentification de signature portée sur des documents établis en (...)

Les logements Communaux

La commune dispose de plusieurs logements qui sont directement gérés avec les employeurs.

Mariages

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier. Âge Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes : > Accord d’au moins l’un de ses parents > Dispense d’âge accordée par le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. (...)

PACS

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Retrouvez la liste des pièces à fournir sur le site. Le PACS se fait sur rendez-vous

 Premier rendez-vous : dépôt et (...)

Réservation des salles municipales

La commune de Châtel possède 2 salles municipales et un chapiteau qui peuvent accueillir toutes sortes d’èvènements.

SOCIAL : les aides Portail des aides À quoi...

SOCIAL : les aides
Portail des aides
À quoi sert ce portail ?
Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont lancé, le 24 septembre 2020, ce site.
- Grâce à ce simulateur l’usager connaît en quelques clics les prestations sociales auxquelles il a droit et leur montant. A titre d’exemple, voici une liste non exhaustive :
- RSA,
- Allocations (...)

Taxe de séjour

Une taxe de séjour au réel est instaurée sur le territoire de la commune de CHATEL depuis le 1er juin 2009.
Chaque hébergeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est tenu d’encaisser cette taxe auprès de ses clients et de la reverser à la commune. La taxe de séjour répond à plusieurs objectifs : - Favoriser la fréquentation touristique de notre village - Renforcer les moyens de développement et de promotion touristique - Valoriser les investissements réalisés par la commune en matière (...)