Recensement à 16 ans
Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, âgés de 16 ans, doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans ? Vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
- Plus d’explications ci-dessous :
Comment se faire recenser ?
- Qui doit faire la démarche ?
Si vous êtes mineur, vous pouvez faire la démarche seul ou vous faire représenter par l’un de vos parents. Si vous êtes majeur, vous devez faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant
À la Mairie de votre domicile si vous habitez en France.
Au Consulat ou à l’Ambassade de France si vous résidez à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes
Le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage).
Vos prénoms, date et lieu de naissance.
Les mêmes éléments d’information de vos parents.
L’adresse de votre domicile.
Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
Une pièce d’identité justifiant de votre nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
Un livret de famille à jour.
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
- Quand se faire recenser ?
* Délais
- Vous êtes français de naissance, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de votre anniversaire.
- Vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
- Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
- Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
- Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la Mairie ou l’Autorité Consulaire délivre une attestation de recensement.
Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics dont le permis de conduire avant l’âge de 25 ans.
La Mairie, ni l’Autorité Consulaire ne délivre de duplicata. Cette attestation doit être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National dont vous dépendez.
* À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le Service National.
- Suite du recensement
- Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et citoyenneté.
- Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaire de tout changement de situation.
- Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
* À savoir : si le jeune atteint d’un handicap souhaite être dispensé de la journée Défense et Citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait
- De ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
- De pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
- De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (Bac,concours, permis de conduire...) avant 25 ans.
