Urbanisme

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Le service Urbanisme

1114 Route de la Dranse 74390 CHÂTEL
Contact téléphonique : 04.50.16.18.20
ou 04.50.73.23.98
Mail : urba@mairiedechatel.fr

Reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h00.

ICI VOUS POUVEZ CONSULTER LES AVIS DE DEPOTS DES DECLARATIONS PREALABLES, LES CERTIFICATS D’AFFICHAGES DES DECLARATIONS PREALABLES, LES AVIS DE DEPOT DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMENAGER AINSI QUE LES
CERTIFICATS D’AFFICHAGES DES PERMIS DE CONSTRUIRE

ICI VOUS POUVEZ CONSULTER LES ARCHIVES LES DES AVIS DE DEPOTS DES DECLARATIONS PREALABLES, CERTIFICATS D’AFFICHAGES DES DECLARATIONS PREALABLES, AVIS DE DEPOT DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMENAGER AINSI QUE LES CERTIFICATS D’AFFICHAGES DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus d’informations sur le centre technique municipal

1 PLU - Révision n°3 - Document en vigueur approuvé le 26 Juin 2012

Consultez l’intégralité du dossier.

2 PLU - révision n°4 (procédure en cours)

Suivez l’avancée du dossier

3 PPRN approuvé le 03 Novembre 2011

Consultez l’intégralité du dossier

4 DICRIM Document d’information communale sur les risques majeurs

(en cours de rédaction)

5 Procédures - Formalités

Article en cours de construction